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POLITIQUE DE CONFIDENTIALTE

La FFVE s’engage à protéger votre vie privée et à s’assurer que les traitements de vos données soient complètement sécurisés. La FFVE respecte la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel telle quelle résulte du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD ») et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après « Loi Informatique et Libertés »). À cette fin, vous trouverez ci-dessous notre politique de confidentialité :

Afin de vous donner la possibilité de prendre les meilleures décisions qui soient quant aux données que vous partagez avec nous, nous avons rédigé la présente Politique de confidentialité consacrée à la façon dont nous collectons, utilisons et partageons vos données.

Qui est le responsable des traitements effectués sur vos données ?

Dans le cadre de cette Politique, “nous” désigne la FÉDÉRATION FRANÇAISE DES VÉHICULES D’ÉPOQUE - FFVE en sa qualité de responsable du traitement des données vous concernant, association loi 1901 reconnue d’utilité publique par décret du 9 février 2009, dont le siège social est situé au 8 Place de la concorde 75008 à Paris. Si vous avez des questions ou des commentaires concernant la présente Politique, n’hésitez pas à contacter notre Délégué à la protection des données DPO :

Quelles sont les personnes concernées par les traitements mis en œuvre par la FFVE ?

Les personnes concernées par les traitements réalisés par la FFVE dans les conditions définies ci-après sont :

Quels sont les traitements effectués sur vos données, pour quelles finalités sont-elles traitées et sur quelle base juridique ?

Les données à caractère personnel sont collectées et traitées par la FFVE pour les finalités et sur les bases juridiques identifiées ci-dessous. S’agissant des traitements nécessaires pour la délivrance des vignettes de collection, ce traitement est nécessaire pour la mise en relation que nous établissons entre le ministère des Transports et vous. Les données que vous nous confiez sont utilisées dans le cadre de la délivrance d’une vignette de collection pour un véhicule ancien. Ce site fait partie d’un service permettant aux propriétaires de demander une vignette collection si le certificat d’immatriculation du véhicule concerné porte bien la mention ‘Véhicule de collection’ dans la rubrique Z1.

Finalités Sous-finalités Exemple d’utilisation des données personnelles Base juridique
Délivrance des vignettes de collection Gestion, étude et conservation des données administratives exigées pour la délivrance d’une vignette de collection Permettre à la FFVE de vérifier les informations communiquées pour la délivrance d’une vignette de collection Intérêt légitime de la FFVE à réaliser les missions qui lui ont été confiées
Opérations de renseignements auprès de l’ANTS sur des Certificats d’Immatriculation collection Permettre à la FFVE de vérifier la concordance entre les informations communiquées pour l’obtention d’une vignette de collection
Gestion des paiements en ligne pour la demande de vignette(s) de collection Permettre à la FFVE de percevoir les sommes nécessaires à la délivrance de la vignette de collection Exécution du contrat conclu entre la FFVE et la personne concernée lors de la commande de vignette(s) de collection
Communication externe Envoi du flash info de la FFVE Permettre à la FFVE d’adresser son flash info présentant l’actualité de la FFVE à ses adhérents, aux demandeurs d’attestation ou toutes personnes ayant demandé à le recevoir un Intérêt légitime de la FFVE à informer ses adhérents, les demandeurs d’attestations de datation et de caractéristiques et les demandeurs de vignette(s) de collection sur l’actualité de la fédération.
Consentement des personnes concernées ayant demandé à recevoir le flash info depuis le site internet de la FFVE

Quelles sont les catégories de données collectées et d’où proviennent-elles ?

De manière générale, la FFVE veille à ne traiter que les données à caractère personnel nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Ces données fournies sont (i) soit directement par la personne concernée (ii) soit par la personne pour le compte de laquelle la personne concernée intervient. Les catégories de données personnelles sont :

Qui sont les destinataires des données ?

Vos données personnelles peuvent être destinées à nos sous-traitants qui interviennent dans la fourniture de nos services et, sous réserve de vos droits garantis par la réglementation applicable à la protection des données personnelles. Dans tous les cas, la FFVE exige que des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées soient mises en place pour protéger les données à caractère personnel et qu’elles soient traitées légalement. La FFVE n’autorise pas les filiales et les prestataires de services tiers à utiliser les données personnelles à des fins spécifiques. Les destinataires sont :

Destinataires internes

  1. Le personnel habilité en charge de l’ouverture du courrier;
  2. Le personnel habilité chargé de traiter la relation client et les demandes de vignette collection ;
  3. Le personnel habilité du service marketing;
  4. Les services administratifs.

Destinataires externes

  1. L’imprimeur des vignettes
  2. Le routeur qui assure l’expédition des courriers.

Sous-traitants

  1. L’hébergeur de données : Cyllene. Adresse : 393 rue du Général de Gaulle 59700 Marcq-en-Barœul. Tél : 01 42 12 28 22. Email : serviceclient@groupe-cyllene.com
  2. Le personnel habilité des services chargés du contrôle (commissaire aux comptes, services chargés des procédures internes du contrôle...).

Vos données font-elles l’objet d’un transfert en dehors de l’Union européenne ?

Aucun transfert de vos données hors de l’union européenne n’est réalisé. Toutes les données sont traitées et archivées en France, ceci comprend :

Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?

La FFVE conserve les données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels elles ont été collectées, notamment pour satisfaire à toute obligation légale, comptable ou en matière de signalement.

Finalités Durée de conservation / archivage
Délivrance des vignettes de collection 5 ans à compter de la demande de vignette
Pour les données de paiement : 15 mois après le paiement.
Communication avec les personnes concernées Tant que la personne ne se désinscrit pas du flash info.

Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité de vos données, ou de retrait de votre consentement dans les conditions et limites prévues par le Règlement Général sur la Protection des Données. Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès dans les conditions prévues par la Loi Informatique et Libertés. Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en contactant notre DPO aux coordonnées suivantes:

Dans un souci de confidentialité et de protection des données personnelles, la FFVE vous demandera de justifier de votre identité afin de répondre à votre demande. Pour cela, il pourra, en cas de doute raisonnable, vous être demandé de fournir à l’appui de votre demande, la copie d’un document officiel d’identité, tel que la carte d’identité ou le passeport, en cours de validité. Toutes les demandes seront traitées dans les meilleurs délais et en conformité avec la loi applicable. Dans certains cas, les données personnelles ne peuvent être effacées qu’au bout d’une certaine période imposée par la réglementation en vigueur et les règles de prescription. Dans ce cas, la FFVE conservera ces données jusqu’à la date d’effacement total permise. Vous êtes informé qu’en cas de refus de fournir vos données personnelles ou d’exercice de votre droit de suppression ou d’opposition, la FFVE peut devoir suspendre ou arrêter tout ou partie de services qui vous sont fournis ou qui sont fournis à la personne pour le compte de laquelle vous intervenez. En cas de différend quant à l’utilisation de vos données, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) via son site internet ou par courrier : 3, place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07. Ce droit peut être exercé à tout moment gratuitement, mis à part les frais du courrier le cas échéant, et les frais éventuels d’assistance ou de représentation si vous choisissez de vous faire aider dans cette procédure par un tiers.

Comment s’opposer à l’envoi du flash info de la FFVE ?

Le flash info de la FFVE est adressé à ses adhérents, aux demandeurs d’attestations de datation , aux demandeurs de vignette collection ainsi qu’aux personnes qui ont demandé à le recevoir. Tout destinataire de ces emails de la FFVE peut décider de se désabonner à tout moment, et ce bien qu’il ait exprimé un choix différent auparavant en cliquant sur le lien de désabonnement figurant dans lesdites communications.

Cookies

Un cookie est un fichier informatique qui ne permet pas d’identifier directement la personne concernée mais stocke sur leur ordinateur et/ou équipement des informations relatives aux pages consultées, aux dates et heures de la consultation, aux informations saisies et conservées pour éviter une saisie ultérieure. La navigation sur les sites internet de la FFVE est susceptible d’entraîner l’installation de cookies sur les équipements de la personne concernée. Pour plus d’informations sur la manière dont nous utilisons ces cookies et sur comment s’opposer à installation, veuillez consulter notre Politique cookies accessible ici

Mise à jour

La FFVE peut modifier la présente Politique périodiquement. Vous êtes invité à consulter régulièrement cette politique pour vous tenir informé d’éventuelles modifications.